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1 sans limitation de durée
сущ.экон. без ограничения срокаФранцузско-русский универсальный словарь > sans limitation de durée
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2 limitation
f- limitation de la capacité juridique- limitation de la capacité
- limitation de compétence
- limitation du droit de vote
- limitation de responsabilité
- limitation des revendications
- limitation de souveraineté
См. также в других словарях:
limitation — [ limitasjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. limitatio ♦ Action de limiter, de fixer des limites; son résultat. ⇒ restriction. Limitation d un pouvoir. Limitation des importations. ⇒ contingentement; protectionnisme. Limitation des armements. Limitation des … Encyclopédie Universelle
DURÉE — Cette notion indique l’idée de persistance d’un phénomène, de maintenance temporelle d’une réalité. Pour saint Thomas, la durée est, suivant la formule d’E. Gilson, « de même nature que le mouvement même de l’être qui dure». Descartes, au nom du… … Encyclopédie Universelle
Durée légale du travail — Durée du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Contrat a duree indeterminee — Contrat à durée indéterminée Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · … Wikipédia en Français
Contrat À Durée Indéterminée — Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · … Wikipédia en Français
Contrat à Durée Indéterminée — Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · … Wikipédia en Français
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Durée — Temps Pour les articles homonymes, voir Temps (homonymie). Chronos, dieu du temps de la mythologie grecque, par Ignaz Guenther … Wikipédia en Français
Durée du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Durée des mandats politiques — Le mandat politique constitue un objet d étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux ci ont été reconnus de longues dates[1] … Wikipédia en Français
Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] … Wikipédia en Français